Traduction française par le comité technique datacenter GRICAD/UGA du guide de bonnes pratiques pour le code de conduite de l’UE sur l’efficacité énergétique des datacenters 2019 2019 Best Practice Guidelines for the EU Code of Conduct on Data Centre Energy…
Catégorie : Normes, textes réglementaires
Code de Conduite européen sur les Datacentres
Qu’est ce que le Code de Conduite européen sur les Datacentres ? Le Centre commun de recherche de l’Union Européenne (EU-JRC) a annoncé, en novembre 2008, le lancement d’un nouveau Code de Conduite sur les Datacentres centré sur les économies d’énergie.…
Aide pour évaluer le critère n°2 du référentiel défini par l’HCERES pour les évaluations des unités de recherche
Version 1.1 02 Avril 2019 – 20 Novembre 2020 Contact : contact@ecoinfo.cnrs.fr L’HCERES demande dorénavant aux unités de recherche de décliner les mesures…
10 ans d’EcoInfo « Aspects législatifs, normes et labels en lien avec les achats informatiques » – 11 Avril 2016 à Paris
Cette année (2015/2016), le groupe EcoInfo fête ses 10 ans et Paris a accueilli la conférence sur le climat. A cette double occasion, nous vous invitons à venir écouter des chercheurs et experts qui viendront illustrer les différentes étapes du…
Lois relatives à l’obsolescence
Deux nouvelles lois ont apporté des modifications substantielles sur la problématique de l’obsolescence programmée : la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique…
Exposition aux ondes électromagnétiques: l’aspect législatif
Introduction Depuis plusieurs années, les normes et la loi évoluent et le législateur applique le principe de précaution face aux incertitudes liées à l’exposition aux ondes. En effet, il n’y a pas aujourd’hui de consensus scientifique clair et affirmé sur…
Texte assemblée nationale
Obsolescence, quelques pistes à mettre en œuvre Document initialement créé en vue d’une audition par un groupe de députés socialistes (représentés par Mr Jean-Jacques Cottel et Mme Ericka Bareigts) dans le cadre d’un ensemble de proposition d’amendements liés à la consommation…
Article L3212-2 (session biens de l’état)
L’article 3212-2 du « Code général de la propriété des personnes publiques » porte sur la session à titre gratuit de biens de l’État concernant les matériels et logiciels informatiques à diverses associations (cf. alinéa 3) et/ou à au personnel des administrations…