Obsolescence, quelques pistes à mettre en œuvre Document initialement créé en vue d’une audition par un groupe de députés socialistes (représentés par Mr Jean-Jacques Cottel et Mme Ericka Bareigts) dans le cadre d’un ensemble de proposition d’amendements liés à la consommation…
Catégorie : Normes, textes réglementaires (page 2)
Article L3212-2 (session biens de l’état)
L’article L3212-2 du « Code général de la propriété des personnes publiques » porte sur la session à titre gratuit de biens de l’État concernant les matériels et logiciels informatiques à diverses associations (cf. alinéa 3) et/ou à au personnel des administrations…
Règlement EMAS 1221/2009 (qualité environnementale entreprises)
Objet du règlement Le système EMAS est une certification européenne ayant pour but l’amélioration de la qualité environnementale des entreprises de tous secteurs d’activité, qu’elles relèvent du public ou du privé, ainsi que tout type d’organisation (collectivités, zones d’activités). –…
Règlement REACH (connaissances produits chimiques)
Objet du règlement Le règlement ]…
Directive DEEE (déchets électroniques)
Objet de la directive L’objet de la directive 2012/19/UE est de favoriser le recyclage des équipements électriques et électroniques (EEE). Elle impose aux fabricants et aux importateurs d’EEE de prendre en charge les coûts de ramassage et de traitement des…
Directive RoHS (limitation substances dangereuses dans EEE)
Objet de la directive L’objet de la directive 2011/65/UE est la limitation de l’emploi de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. – Date de publication : 1/07/2011 – Date d’effet : 3/01/2013 – Délai de transposition : les…
Code de conduite pour les alimentations externes
||La Commission européenne a développé avec le soutien des entreprises des Technologies de l’Information et de la Communication le programme « Code of Conduct on Energy Efficiency of External Power Supplies » afin d’augmenter l’efficacité énergétique des alimentations externes. Cette…
ANF Datacentres 2012 : Exploiter sans gaspiller
Le groupe de travail EcoInfo s’associe avec le réseau calcul pour proposer en 2012 une nouvelle formation dans la continuité de celle de 2011 sur les datacentres : « Datacentres : Exploiter sans Gaspiller » Contexte : A l’heure où les coûts économiques d’exploitation des…