Cette thématique aborde la question des lois et normes dans le périmètre de l’éco-conception, de la consommation électrique, des aspects d’obsolescence etc.
Vous trouverez ici un article rédigé en 2018 pour la revue des mines par Amélie Bohas, Françoise Berthoud et Gabrielle Feltin ; Cet article reprend la plupart des textes à jour sur les lois et « normes » en vigueur.
Plus en détails et d’autres ..
- Textes législatives relatifs à l’obsolescence dans le droit Français (2015)
- A propos de l’exposition aux ondes électromagnétiques (2015)
- Règlement Européen n° 801/2013 à propos de la consommation d’électricité (2013)
- Article 3212-2 session des biens de l’état (2012)
- Règlement EMAS (2012)