De mai à septembre 2022, l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en France) a lancé une consultation publique sur le futur des réseaux mobiles et notamment les questions relatives à la 5G et à l’attribution des fréquences. Cette consultation, intitulée « Préparer le futur des réseaux mobiles » était ouverte jusqu’au 23 septembre 2022.
Le document soumis à consultation comprenait 98 questions réparties en 4 catégories :
- Favoriser l’innovation grâce à la 5G et ses évolutions
- Des besoins spécifiques et émergents pour les acteurs verticaux
- Besoins sociétaux et obligations des autorisations d’utilisation de fréquences
- Questions spécifiques par bande de fréquence
Le groupe EcoInfo qui travaille sur la 5G a répondu à cette consultation en se focalisant sur les questions autour de quatre des sous-catégories :
- 1.4 les usages et les besoins en fonctionnalités attendus (questions 8 à 12)
- 3.1 couverture et qualité de service des réseaux ouverts au public (questions 21 à 27)
- 3.2 numérique soutenable (questions 29, 30 et 31)
- 3.3 mutualisation (questions 32 et 33)
Le document de réponse rédigé par le groupe EcoInfo sur la 5G se trouve ici.
« On ne pourra pas maîtriser la consommation énergétique et les impacts environnementaux des réseaux mobiles sans imposer une forme de limitation dans les usages. S’interroger sur la nécessité et la pertinence des usages actuels et futurs est donc un préalable indispensable avant d’envisager des évolutions, des solutions techniques et des modèles d’affaires pour répondre à des besoins décorrélés des enjeux environnementaux actuels. »