Objet de la directive
L’objet de la directive 2011/65/UE est la limitation de l’emploi de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
– Date de publication : 1/07/2011
– Date d’effet : 3/01/2013
– Délai de transposition : les États membres doivent la transposer dans leur droit interne au plus tard le 2 janvier 2013
– Remplace : la directive RoHS 2002/95/CE du 27 janvier 2003
La limitation de l’emploi de substances dangereuses dans les TIC est une bonne chose. Cependant, il convient d’être vigilant : certains produits de substitutions peuvent s’avérer également toxiques; de plus, ces produits de substitution peuvent induire d’autres catégories d’impacts, comme une augmentation de la pression sur les ressources.
Catégories d’EEE couvertes
Liste présentée dans l’Annexe I de la directive.
- Gros appareils ménagers
- Petits appareils ménagers
- Équipements informatiques et de télécommunications
- Matériel grand public
- Matériel d’éclairage
- Outils électriques et électroniques
- Jouets, équipements de loisir et de sport
- Dispositifs médicaux
- Instruments de contrôle et de surveillance, y compris instruments de contrôle et de surveillance industriels
- Distributeurs automatiques
- Autres EEE n’entrant pas dans les catégories ci-dessus.
Substances visées
Liste présentée dans l’Annexe II de la directive.
Substances soumises à limitations visées à l’article 4, paragraphe 1, et valeurs de concentration maximales tolérées en poids dans les matériaux homogènes :
- Plomb (0,1 %)
- Mercure (0,1 %)
- Cadmium (0,01 %)
- Chrome hexavalent (0,1 %)
- Polybromobiphényles (PBB) (0,1 %)
- Polybromodiphényléthers (PBDE) (0,1 %)
Limitations et exemptions
Certaines dispositions de la directive ne s’appliqueront pas ou pas immédiatement à certaines des catégories énumérées plus haut. De plus, il existe de nombreuses exclusions énumérées dans les Annexes III et IV.
Texte officiel
La directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été refondue et publiée au journal officiel de l’Union européenne le 1er juillet 2011 :
– Le texte intégral la directive 2011/65/UE (pdf)
Ressources
– Recast of the RoHS Directive (Site de la commission européenne, rubrique « environnement »)