Directive DEEE (déchets électroniques)

Objet de la directive

L’objet de la directive 2012/19/UE est de favoriser le recyclage des équipements électriques et électroniques (EEE). Elle impose aux fabricants et aux importateurs d’EEE de prendre en charge les coûts de ramassage et de traitement des déchets d’équipement électriques et électroniques (DEEE).

– Date de publication : 4/07/2012
– Date d’effet : 13/08/2012
– Délai de transposition : les États membres doivent la transposer dans leur droit interne au plus tard le 14/02/2014
– Remplace : la directive DEEE 2002/96/CE du 27/01/2003

La limitation de l’emploi de substances dangereuses dans les TIC est une bonne chose. Cependant, il convient d’être vigilant : certains produits de substitutions peuvent s’avérer également toxiques; de plus, ces produits de substitution peuvent induire d’autres catégories d’impacts, comme une augmentation de la pression sur les ressources.

Catégories de DEEE concernées

Liste présentée dans l’Annexe I de la directive.

  1. Gros appareils ménagers
  2. Petits appareils ménagers
  3. Équipements informatiques et de télécommunications
  4. Matériel grand public et panneaux photovoltaïques
  5. Matériel d’éclairage
  6. Outils électriques et électroniques (à l’exception des gros outils industriels fixes)
  7. Jouets, équipements de loisir et de sport
  8. Dispositifs médicaux (à l’exception de tous les produits implantés ou infectés)
  9. Instruments de surveillance et de contrôle
  10. Distributeurs automatiques

Equipements TIC visés

Les équipements TIC visés par la directive sont décrits dans les annexes II et III. En effet, les catégories de DEEE vont changer à compter du 15 août 2018. A cette date, les catégories énumérées dans l’Annexe III devraient remplacer celles de l’Annexe II.

Liste des équipements TIC (valable jusqu’au 14 août 2018) présentée dans l’Annexe II de la directive, catégorie 3 – Équipements informatiques et de télécommunications :

– Traitement centralisé des données :

  • Unités centrales
  • Mini-ordinateurs
  • Imprimantes

– Informatique individuelle:

  • Ordinateurs individuels (unité centrale, souris, écran et clavier compris)
  • Ordinateurs portables (unité centrale, souris, écran et clavier compris)
  • Petits ordinateurs portables
  • Tablettes électroniques
  • Imprimantes
  • Photocopieuses
  • Machines à écrire électriques et électroniques
  • Calculatrices de poche et de bureau
  • et autres produits et équipements pour collecter, stocker, traiter, présenter ou communiquer des informations par des moyens électroniques
  • Terminaux et systèmes pour les utilisateurs
  • Télécopieurs (fax)
  • Télex
  • Téléphones
  • Téléphones payants
  • Téléphones sans fils
  • Téléphones cellulaires
  • Répondeurs
  • et autres produits ou équipements pour transmettre des sons, des images ou d’autres informations par télécommunication

Liste des équipements TIC (valable à compter du 15 août 2018) présentée dans l’Annexe III de la directive, catégories :

– 2. Écrans, moniteurs et équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm 2
– 4. Gros équipements (dont l’une des dimensions extérieures au moins est supérieure à 50 cm), exemple : équipements informatiques et de télécommunications
– 6. Petits équipements informatiques et de télécommunications (dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures ou égales à 50 cm)

Objectifs minimaux

Les objectifs minimaux sont décrits dans l’Annexe V. Ceux applicables à la catégorie 3 – Équipements informatiques et de télécommunications sont les suivants :

– Pour les DEEE de la catégorie 3 de l’Annexe I (Équipements informatiques et de télécommunications) :

  • Partie 1 : à compter du 13 août 2012 jusqu’au 14 août 2015 :

-** 75 % sont valorisés, et
-** 65 % sont recyclés

  • Partie 2 : à compter du 15 août 2015 au 14 août 2018 :

-** 80 % sont valorisés, et
-** 70 % sont préparés en vue du réemploi et recyclés

– Pour les DEEE de la catégorie 4 de l’Annexe III :

  • Partie 3a : à compter du 15 août 2018 :

-** 85 % sont valorisés, et
-** 80 % sont préparés en vue du réemploi et recyclés

– Pour les DEEE de la catégorie 2 de l’Annexe III :

  • Partie 3b : à compter du 15 août 2018 :

-** 80 % sont valorisés, et
-** 70 % sont préparés en vue du réemploi et recyclés

– Pour les DEEE de la catégorie 6 de l’Annexe III :

  • Partie 3c : à compter du 15 août 2018 :

-** 75 % sont valorisés, et
-** 55 % sont préparés en vue du réemploi et recyclés

Texte officiel

La directive 2012/19/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été refondue et publiée au journal officiel de l’Union européenne le 4 juillet 2012 :

– Le texte intégral la directive 2012/19/UE (pdf)

Ressources

– Recast of the WEEE Directive (Site de la commission européenne, rubrique « environnement »)