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4. Comment résoudre le problème des DEEE ?

Cet article propose des solutions pour résoudre le problème des DEEE, notamment à l’attention des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche.


La lutte contre la prolifération et la gestion responsable des DEEE s’opèrent à chacune des phases du cycle de vie d’un EEE. Pour les TIC par exemple, celui-ci peut se résumer par le schéma suivant : on peut concevoir et fabriquer des équipements plus faciles à recycler, qui durent plus longtemps ou qui ne contiennent pas ou très peu de produits toxiques ; les utilisateurs peuvent acheter des produits éco-conçus et en prolonger la durée de vie tout en recyclant leurs DEEE ; et la fin de vie des EEE peut être gérée dans les règles de l’art au plus proche de la production du DEEE et en minimisant les pertes de matières.

le_cv_d_une_tic.jpg Source : EcoInfo (2012), Impacts écologiques des TIC : Les faces cachées de l’immatérialité, Les Ulis: EDP Sciences.

À chaque phase du cycle de vie, des impacts écologiques peuvent être identifiés afin de définir des modalités précises d’actions, comme le montre le schéma suivant dans le cas d’un ordinateur, l’évaluation d’impacts la plus fiable restant l’analyse du cycle de vie (voir le livre EcoInfo (2012) qui fait un état des lieux des ACV dans le secteur des TIC).

impacts_pc.jpg Source : EcoInfo (2012), Impacts écologiques des TIC : Les faces cachées de l’immatérialité, Les Ulis: EDP Sciences.

Différents instruments peuvent être utilisés pour lutter contre ces impacts (économiques, législatifs, informationnels). En Europe, la directive DEEE a opté pour l’outil législatif en élargissant la responsabilité du producteur afin de pousser à la création d’une nouvelle filière REP. La dernière version de la directive DEEE entrée en vigueur le 13 août 2012 prévoit par exemple qu’à partir de 2019, 85% des DEEE devront être collectés séparément dans l’UE (voir la transposition de la directive DEEE en droit français).

De nombreuses pages internet décrivent comment sont gérés les DEEE en France. Les acteurs du recyclage vont des entreprises de transport qui collectent les DEEE aux déchèteries, en passant par les recycleurs professionnels ou les acteurs de l’économie sociale et solidaire comme Envie ou Les ateliers du Bocage. Un outil en ligne permet de comparer leurs performances locales de collecte.

En France, la plus grande partie des DEEE sont collectés grâce au principe du « un pour un », qui impose à l’entreprise qui vous vend un équipement électrique de reprendre l’ancien, y compris si vous achetez par Internet ! Tout acheteur d’EEE paye en France une éco-contribution prolongée jusqu’au 1er janvier 2020 par la loi n° 2013-344 du 24 avril 2013.

Il existe peu d’informations ciblant les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. EcoInfo a donc dressé un état des lieux des pratiques de gestion des e-déchets à l’attention des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche. Comme tous les autres acteurs ils peuvent apporter leur pierre à l’accroissement vertigineux de la production de DEEE.

Pour en savoir plus :

Définitions

  • « Déchets »: toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire.
  • « Déchet dangereux »: Tout déchet figurant en France identifié tel qu’à l’article 5 du le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.
  • « Déchets d’équipements électriques et électroniques » ou « DEEE »: les équipements électriques et électroniques constituant des déchets au sens de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2008/98/CE, y compris tous les composants, sous-ensembles et produits consommables faisant partie intégrante du produit au moment de la mise au rebut;
  • « DEEE provenant des ménages »: les DEEE provenant des ménages et les DEEE d’origine commerciale, industrielle, institutionnelle et autre qui, en raison de leur nature et de leur quantité, sont similaires à ceux des ménages. Les déchets provenant d’EEE qui sont susceptibles d’être utilisés à la fois par les ménages et par des utilisateurs autres que les ménages sont en tout état de cause considérés comme étant des DEEE provenant des ménages;