Entreprises : comment se débarrasser d'un déchet électronique

DEEE professionnels (Entreprises)

Fonctionnement de la filière des DEEE professionnels

Si le matériel dont vous souhaitez vous débarrasser n’est plus fonctionnel ou ne dispose pas de composants réutilisables, il vous faudra alors passer par la filière de collecte et traitement des DEEE professionnels.

A la différence des DEEE ménagers qui sont pris en charge par les éco-organismes agréés par le gouvernement, Les DEEE professionnels sont directement pris en charge par les producteurs.

Cependant, il existe pour l’entreprise qui souhaite se débarrasser de déchets électroniques, deux possibilités en fonction de la date de mise sur le marché du produit devenu déchet.

  • Déchet d’équipement électronique et électrique (DEEE) mis sur le marché AVANT le 13 août 2005

L’entreprise détentrice du déchet à l’obligation de prendre en charge le coût de la collecte et du traitement du DEEE.

Elle doit donc se tourner vers un prestataire de collecte et de traitement de DEEE. Dans la plupart des cas, elle peut aussi se tourner auprès du constructeur du matériel qui propose souvent, en partenariat avec un prestataire DEEE, un service de collecte et traitement des déchets électroniques.

  • Déchet d’équipement électronique et électrique (DEEE) mis sur le marché APRÈS le 13 août 2005

Pour les produits mis sur le marché après le 13 août 2005, les producteurs ont l’obligation de prendre en charge leur déchets.

Dans ce cas, l’entreprise détentrice du déchet électronique se tourne directement vers le producteur qui doit proposer des points de collectes. Si le traitement est pris en charge, la prestation de collecte, sauf conditions commerciales particulières, est encore à la charge de l’entreprise.

Schéma : résumé

Entreprises : comment se débarrasser d'un déchet électronique

Pour en savoir plus consultez : déchets électriques et électroniques