Règlement 801/2013 (consommation électricité)

Objet du règlement

Le règlement européen 801/2013 de la Commission du 22 août 2013 modifie le règlement européen 1275/2008 en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, et modifiant le règlement européen 642/2009 en ce qui concerne les exigences d’écoconception des téléviseurs.

  • Date de publication : 23/08/2013
  • Dates d’effet : 20 jours après publication
  • Modifie les règlements : 1275/2008 et 642/2009

Motivations

Selon une étude de 2010/2011 sur les aspects techniques, environnementaux et économiques de la veille avec maintien de la connectivité au réseau, la consommation d’électricité des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques vendus dans l’Union associée aux conditions permettant la veille avec maintien de la connexion au réseau était de 54 TWh en 2010, soit 23 millions de tonnes d’émissions de CO2 . Si aucune mesure spécifique n’est prise, cette consommation pourrait passer à 90 TWh en 2020. La conclusion est que la consommation d’électricité associée à la veille avec maintien de la connexion au réseau peut être sensiblement réduite. Le présent règlement doit accroître la pénétration sur le marché de technologies permettant d’améliorer l’efficacité énergétique en veille avec maintien de la connexion au réseau, ce qui, selon les estimations, entraînera une économie annuelle de 36 TWh en 2020 et 49 TWh en 2025, par rapport au scénario du statu quo.

Quelques évolutions

Le temps moyen entre pannes minimum (MTBF) dans la définition de certains équipements est précisé :

  • stations de travail : 15 000 heures
  • station de travail portable : 13 000 heures

A compter du 01/01/2015, les sites publics des constructeurs d’équipements réseaux devront présenter :

  • la consommation en mode actif (W)
  • le laps de temps pour le passage en mode veille
  • la consommation en mode veille (W)

Texte officiel

Le règlement européen 801/2013 relatif aux exigences
d’éco-conception relatives à la consommation d’électricité en mode
veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau
électriques et électroniques :

- Le texte intégral du règlement européen 801/2013

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