Règlement EMAS 1221/2009 (qualité environnementale entreprises)

Objet du règlement

Le système EMAS est une certification européenne ayant pour but l’amélioration de la qualité environnementale des entreprises de tous secteurs d’activité, qu’elles relèvent du public ou du privé, ainsi que tout type d’organisation (collectivités, zones d’activités).

– Date de publication : 22/12/2009
– Date d’effet : 01/01/2010
– Délai de transposition : 11/01/2011
– Remplace : le règlement européen EMAS 761/2001

Contenu d’EMAS

EMAS est un référenciel de management environnemental (proche de l’ISO 140011)la norme ISO 14001 repose sur le principe d’amélioration continue de la performance environnementale par la maîtrise des impacts liés à l’activité de l’entreprise. Pour plus d’informations, voir http://www.iso14001.fr/). Il recense les entreprises et organismes qui s’inscrivent dans une démarche volontaire d’amélioration de leurs impacts environnementaux. Il évalue les impacts sur le site et ses alentours, définit des objectifs et propose des solutions. Les principes de l’adhésion à EMAS impliquent :

– le respect obligatoire de la réglementation environnementale
– des objectifs d’amélioration fixés et vérifiables
– la vérification par une tierce partie liée à une autorité publique
– la rédaction d’une déclaration environnementale

Étapes de la méthode EMAS

Les étapes de la méthodes EMAS se décomposent en deux groupes :

– les étapes essentiellement communes avec la norme ISO 14001 :

  • la définition d’une politique environnementale
  • la réalisation d’une analyse environnementale (bilan des impacts sur l’eau, l’air, le bruit, les déchets, l’énergie)
  • l’élaboration d’un programme environnemental
  • la mise en place d’un système de management environnemental

– et les étapes originales propres à EMAS :

  • la réalisation d’un audit environnemental
  • la rédaction de la déclaration environnementale
  • la vérification environnementale
  • l’envoi du dossier à l’organisme compétent pour l’enregistrement

Texte officiel

Le règlement européen 1221/2009 la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS). publié au journal officiel de l’Union européenne le 22/12/2009 :

Ressources

What is EMAS? (Site de la commission européenne, rubrique “environnement”)
– La lettre des Juristes de l’environnement : le nouveau règlement européen 1221/2009

References   [ + ]

1. la norme ISO 14001 repose sur le principe d’amélioration continue de la performance environnementale par la maîtrise des impacts liés à l’activité de l’entreprise. Pour plus d’informations, voir http://www.iso14001.fr/
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