Règlement européen 278/2009 (consommation électricité)

Objet du règlement

Le règlement européen 1275/2008 implémente la directive EuP 2005/32/CE (remplacée en octobre 2009 par la directive Erp 2009/125/CE pour ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité hors charge et au rendement moyen en mode actif des sources d’alimentation externes.

– Date de publication : 06/04/2009
– Dates d’effet :

  • 27/04/2009 : entrée en vigueur
  • 27/04/2010 : voir article 9
  • 27/04/2011 : voir article 9

Catégories d’EEE TIC concernées

Les équipements électriques et électroniques des TIC concernés sont donnés à l’Annexe I :
– équipements des Technologies de l’Information destiné principalement à une utilisation dans l’environnement domestique
– matériel grand public

Exigences d’éco-conception

Les exigences en matière d’éco-conception des alimentations externes sont résumées dans le tableau ci-dessous et applicables en 2 temps :

||Eco-conception des alimentations externes|Consommations énergétiques maximum des alimentations externes||
|Mode|Consommation énergétique maximum à partir du 7/01/2010 (Annexe II.1)|Consommation énergétique maximum à partir du 7/01/2013 (Annexe II.2)|
|Eteint|1 W|0,5 W|
|Veille sans affichage|1 W|0,5 W|
|Veille avec affichage|2 W|1 W|

– de plus, à compter du 7 janvier 2013 (Annexe II.2)

  • Disponibilté du mode arrêt et/ou du mode vieille :

-** l’équipement doit, sauf lorsque cela est inapproprié pour l’utilisation prévue, fournir le mode désactivation et/ou le mode veille, et/ou un autre mode qui ne dépasse pas les exigences de consommation électrique applicables en mode arrêt et/ou en mode veille lorsque l’appareil est connecté à la source d’alimentation secteur

  • Gestion de l’énergie :

-** lorsque l’équipement ne fournit pas la fonction principale, ou lorsque d’autres produits consommateurs d’énergie ne dépendent pas de ses fonctions, l’équipement, sauf lorsque cela est inapproprié pour l’utilisation prévue, offre une fonction de gestion de l’alimentation, ou une fonction similaire, qui commute automatiquement l’équipement après le délai le plus court possible approprié pour l’utilisation prévue de l’équipement :
-*** en mode veille, ou
-*** en mode arrêt, ou
-*** un autre état ??qui ne dépasse pas les conditions requises pour le mode de consommation de puissance hors tension et/ou en mode veille lorsque l’appareil est connecté à la source d’alimentation secteur. La fonction de gestion de l’alimentation doit être activée avant la livraison

Texte officiel

Le règlement européen 278/2009 relatif aux exigences d’éco-conception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques. publiée au journal officiel de l’Union européenne le 17 décembre 2008 :

Le texte intégral du règlement européen 278/2009 (pdf)

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