Règlement européen 1275/2008 (consommation électricité)

Objet du règlement

Le règlement européen 1275/2008 implémente la directive EuP 2005/32/CE (remplacée en octobre 2009 par la directive Erp 2009/125/CE pour ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques.

- Date de publication : 17/12/2008

- Dates d’effet :

  • 7/01/2009 : Art. 8.1
  • 7/01/2010 : Art. 8.2, voir Annexe II.1 ci-dessous
  • 7/01/2013 : Art. 8.3, voir Annexe II.2 ci-dessous

- Modifications : règlement 801/2013 du 23/08/2013

Catégories de TIC concernées

Les équipements électriques et électroniques des TIC concernés sont donnés à l’Annexe I :

- équipements des Technologies de l’Information destiné principalement à une utilisation dans l’environnement domestique

- matériel grand public

Exigences d’éco-conception

- à compter du 7 janvier 2010 (Annexe II.1)

  • consommation énergétique en mode arrêt : ? 1 W
  • consommation énergétique en mode veille :
    • seule une fonction de réactivation, ou bien une fonction de réactivation et une simple indication de la fonction de réactivation est activée : ? 1 W
    • seule une information ou l’affichage d’état, ou une combinaison de fonction de réactivation et l’affichage des informations ou de l’état : ? 2 W
  • Disponibilté du mode arrêt et/ou du mode vieille :
    • l’équipement doit, sauf lorsque cela est inapproprié pour l’utilisation prévue, fournir le mode désactivation et/ou le mode veille, et/ou un autre mode qui ne dépasse pas les exigences de consommation électrique applicables en mode arrêt et/ou en mode veille lorsque l’appareil est connecté à la source d’alimentation secteur

- à compter du 7 janvier 2013 (Annexe II.2)

  • consommation énergétique en mode arrêt : ? 0,5 W
  • consommation énergétique en mode veille :
    • seule une fonction de réactivation, ou bien une fonction de réactivation et une simple indication de la fonction de réactivation est activée : ? 0,5 W
    • seule une information ou l’affichage d’état, ou une combinaison de fonction de réactivation et l’affichage des informations ou de l’état : ? 1 W
  • Disponibilté du mode arrêt et/ou du mode vieille :
    • l’équipement doit, sauf lorsque cela est inapproprié pour l’utilisation prévue, fournir le mode désactivation et/ou le mode veille, et/ou un autre mode qui ne dépasse pas les exigences de consommation électrique applicables en mode arrêt et/ou en mode veille lorsque l’appareil est connecté à la source d’alimentation secteur
  • Gestion de l’énergie :
    • lorsque l’équipement ne fournit pas la fonction principale, ou lorsque d’autres produits consommateurs d’énergie ne dépendent pas de ses fonctions, l’équipement, sauf lorsque cela est inapproprié pour l’utilisation prévue, offre une fonction de gestion de l’alimentation, ou une fonction similaire, qui commute automatiquement l’équipement après le délai le plus court possible approprié pour l’utilisation prévue de l’équipement :
      • en mode veille, ou
      • en mode arrêt, ou
      • un autre état ??qui ne dépasse pas les conditions requises pour le mode de consommation de puissance hors tension et/ou en mode veille lorsque l’appareil est connecté à la source d’alimentation secteur. La fonction de gestion de l’alimentation doit être activée avant la livraison.

Texte officiel

Le règlement européen 1275/2008 relatif aux exigences d’éco-conception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques :

- Le texte intégral du règlement européen 1275/2008

Posted in Aspects législatifs Tagged with: