Directive ErP (éco-conception)

Objet de la directive

Cette directive européenne ErP[[ErP : Energy-related Products]] 2009/125/CE a pour but de fixer un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’éco-conception[[éco-conception : l’intégration des caractéristiques environnementales dans la conception du produit en vue d’améliorer la performance environnementale du produit tout au long de son cycle de vie (article 2, 23)]] applicables aux produits liés à l’énergie tout au long de leur cycle de vie.

– Date de publication : 21/10/2009
– Date d’effet : 20/11/2009
– Délai de transposition : les États membres doivent la transposer dans leur droit interne au plus tard le 20/11/2010
– Remplace : la directive EuP 2005/32/CE

Paramètres d’éco-conception des produits

Les exigences en matière d’éco-conception des produits devront couvrir toutes les phases du cycle de vie (Annexe I, partie 1) :

– sélection et utilisation des matières premières;
– fabrication;
– conditionnement, transport et distribution;
– installation et entretien;
– utilisation;
– fin de vie, c’est-à-dire l’état d’un produit ayant atteint le terme de sa première utilisation jusqu’à son élimination
finale.

Pour chaque phase, les caractéristiques environnementales suivantes doivent être évaluées, le cas échéant :

– consommation prévue de matériaux, d’énergie et d’autres ressources telles que l’eau douce;
– émissions prévues dans l’air, l’eau ou le sol;
– pollution prévue par des effets physiques tels que le bruit, les vibrations, les rayonnements, les champs électromagnétiques;
– production prévue de déchets;
– possibilités de réemploi, de recyclage et de récupération des matériaux et/ou de l’énergie, compte tenu de la directive 2002/96/CE (voir la directive DEEE

Texte officiel

La directive 2009/125/CE relative à l’éco-conception des produits consommateurs d’énergie a été refondue et publiée au journal officiel de l’Union européenne le 21/10/2009 :

Le texte intégral de la directive 2009/125/CE (pdf)

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