Directive ErP (éco-conception)

Objet de la directive

Cette directive européenne ErP1)ErP : Energy-related Products 2009/125/CE a pour but de fixer un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’éco-conception2)éco-conception : l’intégration des caractéristiques environnementales dans la conception du produit en vue d’améliorer la performance environnementale du produit tout au long de son cycle de vie (article 2, 23) applicables aux produits liés à l’énergie tout au long de leur cycle de vie.

– Date de publication : 21/10/2009
– Date d’effet : 20/11/2009
– Délai de transposition : les États membres doivent la transposer dans leur droit interne au plus tard le 20/11/2010
– Remplace : la directive EuP 2005/32/CE

Paramètres d’éco-conception des produits

Les exigences en matière d’éco-conception des produits devront couvrir toutes les phases du cycle de vie (Annexe I, partie 1) :

– sélection et utilisation des matières premières;
– fabrication;
– conditionnement, transport et distribution;
– installation et entretien;
– utilisation;
– fin de vie, c’est-à-dire l’état d’un produit ayant atteint le terme de sa première utilisation jusqu’à son élimination
finale.

Pour chaque phase, les caractéristiques environnementales suivantes doivent être évaluées, le cas échéant :

– consommation prévue de matériaux, d’énergie et d’autres ressources telles que l’eau douce;
– émissions prévues dans l’air, l’eau ou le sol;
– pollution prévue par des effets physiques tels que le bruit, les vibrations, les rayonnements, les champs électromagnétiques;
– production prévue de déchets;
– possibilités de réemploi, de recyclage et de récupération des matériaux et/ou de l’énergie, compte tenu de la directive 2002/96/CE (voir la directive DEEE

Texte officiel

La directive 2009/125/CE relative à l’éco-conception des produits consommateurs d’énergie a été refondue et publiée au journal officiel de l’Union européenne le 21/10/2009 :

Le texte intégral de la directive 2009/125/CE (pdf)

References   [ + ]

1. ErP : Energy-related Products
2. éco-conception : l’intégration des caractéristiques environnementales dans la conception du produit en vue d’améliorer la performance environnementale du produit tout au long de son cycle de vie (article 2, 23)
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