Objet du règlement
Le règlement [[un règlement communautaire, contrairement à une directive, s’applique de manière identique, sans texte de transposition, dans chaque État membre, ceci afin de garantir une efficacité optimale d’application et prévenir les risques de distorsion de concurrence]] REACH a pour objet d’approfondir les connaissances sur les impacts des produits chimiques que nous utilisons sur l’environnement et la santé. Les trois principaux objectifs du règlement REACH sont les suivants :
– améliorer les connaissances sur les impacts environnementaux et sanitaires des substances chimiques actuelles et passées
– transférer la responsabilité de l’évaluation et de la gestion des risques de ces substances chimiques des autorités administratives aux entreprises productrices et importatrices
– encourager une politique d’innovation et de substitution des substances les plus dangereuses, notamment par l’intermédiaire d’une procédure d’autorisation
– Date de publication : 18/12/2006
– Dates d’effet :
- 1/06/2007 : entrée en vigueur
- 1/06/2008 : voir article 141.2
- 1/08/2008 : voir article 141.3
- 1/06/2009 : voir article 141.4
Procédures
Le règlement REACH met en oeuvre quatre procédures :
– l’enregistrement
– l’évaluation
– l’autorisation
– la restriction
Enregistrement
Les entreprises importatrices et productrices de substances chimiques sont tenues de fournir à l’ECHA (European CHemical Agency) les informations sur les propriétés, les utilisations, les éventuels dangers et risques de ces produits (pour un poids annuel supérieur à une tonne).
Évaluation
L’ECHA et les États membres évaluent chaque substance chimique selon trois axes :
– dans les dossiers soumis par les déclarants :
- les propositions d’essais,
- le contrôle de conformité des dossiers,
– l’évaluation des substances.
Si besoin est, des informations complémentaires peuvent être demandées.
Autorisation
La procédure d’autorisation a pour objet de garantir que les risques induits par l’utilisation de substances « extrêmement préoccupantes » sont effectivement sous contrôle et que ces substances seront progressivement remplacées par des produits moins nocifs.
Restriction
La restriction est un outil de protection de l’environnement et de la santé humaine contre les risques jugés inacceptables induits par certaines substance chimiques. Les diverses formes de restrictions peuvent aller jusqu’à la limitation, l’interdiction de la fabrication, de la mise sur le marché ou de l’utilisation.
Texte officiel
Le règlement REACH n° 1907/2006 relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques a été publié au journal officiel de l’Union européenne le 30 décembre 2006 :
– Le texte intégral du règlement n° 1907/2006 (pdf)
Ressources
– REACH (Site de la commission européenne, rubrique « environnement »)
– Tous les détails les procédures d’évaluation des substances chimiques sur le site de l’ECHA (European CHemical Agency)