Directive RoHS (limitation substances dangereuses dans EEE)

Objet de la directive

L’objet de la directive 2011/65/UE est la limitation de l’emploi de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

– Date de publication : 1/07/2011
– Date d’effet : 3/01/2013
– Délai de transposition : les États membres doivent la transposer dans leur droit interne au plus tard le 2 janvier 2013
– Remplace : la directive RoHS 2002/95/CE du 27 janvier 2003

La limitation de l’emploi de substances dangereuses dans les TIC est une bonne chose. Cependant, il convient d’être vigilant : certains produits de substitutions peuvent s’avérer également toxiques; de plus, ces produits de substitution peuvent induire d’autres catégories d’impacts, comme une augmentation de la pression sur les ressources.

Catégories d’EEE couvertes

Liste présentée dans l’Annexe I de la directive.

  1. Gros appareils ménagers
  2. Petits appareils ménagers
  3. Équipements informatiques et de télécommunications
  4. Matériel grand public
  5. Matériel d’éclairage
  6. Outils électriques et électroniques
  7. Jouets, équipements de loisir et de sport
  8. Dispositifs médicaux
  9. Instruments de contrôle et de surveillance, y compris instruments de contrôle et de surveillance industriels
  10. Distributeurs automatiques
  11. Autres EEE n’entrant pas dans les catégories ci-dessus.

Substances visées

Liste présentée dans l’Annexe II de la directive.

Substances soumises à limitations visées à l’article 4, paragraphe 1, et valeurs de concentration maximales tolérées en poids dans les matériaux homogènes :

  • Plomb (0,1 %)
  • Mercure (0,1 %)
  • Cadmium (0,01 %)
  • Chrome hexavalent (0,1 %)
  • Polybromobiphényles (PBB) (0,1 %)
  • Polybromodiphényléthers (PBDE) (0,1 %)

Limitations et exemptions

Certaines dispositions de la directive ne s’appliqueront pas ou pas immédiatement à certaines des catégories énumérées plus haut. De plus, il existe de nombreuses exclusions énumérées dans les Annexes III et IV.

Texte officiel

La directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été refondue et publiée au journal officiel de l’Union européenne le 1er juillet 2011 :

Le texte intégral la directive 2011/65/UE (pdf)

Ressources

Recast of the RoHS Directive (Site de la commission européenne, rubrique “environnement”)

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