Que faire des Equipements que vous n’utilisez plus ?

Pour le matériel fonctionnel, préférer la réutilisation

Selon la directive, la filière DEEE doit encourager le reconditionnement du matériel collecté. Malheureusement, il n’y a pour l’instant aucun objectif chiffré. Les éco-organismes (Eco-Systèmes, ERP et Ecologic) ont néanmoins signé des accords avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire qui reconditionnent des équipements électriques et électroniques (réseaux Emmaüs, Envie, etc.).

Cependant, les mauvaises conditions de stockage des DEEE chez les distributeurs ou dans les déchèteries communales, souvent exposées aux aléas climatiques, réduisent considérablement le potentiel de réutilisation des déchets électroniques.

Dans la pratique, les déchets électroniques collectés via la filière DEEE sont pour la plupart valorisés au niveau de la matière (broyage des déchets puis récupération des métaux), ce qui n’est pas recyclable est ensuite valorisé énergétiquement (récupération de la chaleur dégagée par leur incinération).

Si vous souhaitez vous débarrasser de matériel informatique fonctionnel mais qui ne répond plus à vos besoins, il est alors recommandé de vous diriger en premier lieu vers des entreprises ou associations spécialisées dans le reconditionnement.

Plusieurs annuaires recensent ces acteurs :

  •  Recyclage-informatique.net : recensement des prestataires de collecte, reconditionnement et traitement du matériel informatique en France
  •  Don Ordi : recensement des associations ou entreprise de reconditionnement de matériel informatique en France
  •  Ordi 2.0 : recense toutes les associations ou entreprises de reconditionnement certifiés par le programme gouvernemental Français Ordi 2.0

En pratique pour le matériel professionnel (services de l’état)

1) sortir le matériel de l’inventaire

2) selon l’âge du matériel :

  •  si le matériel a plus de 5 ans : il n’est plus nécessaire de passer par les domaines. (cf notes oct 2007 et 19 mars 2009). Vous avez plusieurs possibilités :
    • soit le céder à titre gratuit à une association caritative ou de parents d’élèves ou au personnel de votre établissement (cf règlementation)
    • soit le faire reprendre par le constructeur si le matériel a été acquis après le 20 juillet 2005 (ce qui pourra être le cas à partir de fin juillet 2010)
    • soit le faire reprendre par DELL, apple ou HP dans le cadre de leur offre de reprise gratuite de matériel “palettisé”
    • soit le faire reprendre par un professionnel du traitement des DEEE
Dans ce dernier cas, nous vous conseillons de vous assurer :

  •  que le professionnel peut vous fournir son autorisation préfectorale (collecte de déchets)
  •  que la filière suivie par les déchets est connue par le professionnel et conforme à la règlementation (pas d’exportation) et la plus propre possible (en effet il peut être simplement broyé et mis en décharge (ou brûlé) ou alors démantelé et recyclé. Dans le premier cas, le plus souvent, les matériaux dangereux ne sont évidemment pas retirés avec le broyage (pile par exemple …) !)
  •  que le bordereau de suivi des déchets que doit vous fournir ce professionnel est correctement complété.
  •  si le matériel a entre 4 et 5 ans : vous devez demander l’autorisation aux domaines (cf procédure ci dessous). Si la valeur estimée du bien est inférieure à certains plafonds fixés par décret selon le cas, vous pourrez céder grattuitement le matériel soit à une association caritative (valeur < 300€) (modele de convention), soit à une association de parent d’élève (valeur < 152 €)(modele de convention), soit au personnel de votre établissement (valeur < 300€) (cf [reglementation])
  •  si le matériel a moins de 4 ans : contacter les domaines : site web extranet

Guide Utilisation Extranet

Si c’est la première fois, composer le 0145116262 pour obtenir un login.

Plusieurs possibilités sont offertes à partir de l’extranet des ventes domaniales :
– une session à titre gratuit (pour une association de parents d’élèves, aide aux devoirs ou une association caritative qui fournit ces matériels à des personnes en
difficultés)
– une vente au personnel (c’est le commissaire aux ventes qui fixe les prix)
– une session (administrative) aux domaines.
Quelque soit le cas, le matériel n’est pas déplacé par le service des domaines, mais simplement contrôlé par le service adéquat, qui décide soit de sa destruction, soit de sa revente.
Lorsque le matériel peut être détruit, l’utilisateur obtient de la part des domaines un bon pour destruction (délai total de l’opération : environ 2 mois). L’utilisateur peut alors faire appel à une entreprise spécialisée (avec les précautions citées plus haut)
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