Conseils de rédaction d’un cahier des charges

Lors d’un achat faisant l’objet d’un appel d’offre, les critères environnementaux peuvent être introduits à deux niveaux :

  1. dans le CCTP en tant que exigences minimales
  2. dans un questionnaire annexe permettant d’évaluer un
    critère “aspects environnementaux et sociétaux” qui sera
    noté et pondéré (au même titre que les critères prix, technique, service etc.). Exemple :

Exigences minimales dans le CCTP

Nous vous présentons dans le tableau ci dessous les exigences
minimales qui nous semblent aujourd’hui indispensables dans achat de postes clients ou serveurs :

Critère Pourquoi ?
Ecolabellisation :

Exiger au minimum les éco-labels

  • 80plus argent, Energy Star V5 pour les postes de travail
  • 80plus platinium, Energy Star Serveur V1 pour les serveur ou équivalent.
Il faut savoir que de 30 à 50% de l’énergie qui entre dans le bloc d’alimentation en ressort directement sous forme de chaleur (qu’il faudra dissiper). Il existe des alimentations plus efficaces.
Le label  80plus impose une efficacité supérieure à 80%. (les solutions techniques existent, elles sont un peu plus chères à l’achat mais si on intègre l’ensemble du coût, le choix devient avantageux).
Le label  EnergyStar inclut 80plus au niveau minimal, c’est la raison pour laquelle, il faut spécifier en plus le niveau du label 80plus.Les éco labels sont décernés à des matériels  proposant des avancées significatives en matière de réduction de l’impact
environnemental comme : la diminution de la consommation d’énergie, de l’emploi de substances dangereuses, du  dégagement de chaleur ; l’emploi de matériaux recyclés (et donc recyclables) dans leur fabrication.
Garantie :
Exiger une garantie minimale portée à 5 ans (de base).
Cette décision serait un signal fort pour promouvoir l’augmentation de la durée de vie des équipements informatiques et leur maintient en état de fonctionner sur  une plus longue période. Par ailleurs, il est de l’intérêt du constructeur de proposer un matériel solide et fiable dès lors qu’il le garantit pendant une période de 5 ans.
Système d’exploitation :

Exiger une alternative : choix entre 2 OS d’éditeurs différents (ou pas d’OS).

Il nous semble particulièrement important de promouvoir l’utilisation de systèmes d’exploitation qui permettent une installation plus personnalisée donc d’être moins gourmands en ressources. Nous proposons d’imposer au constructeur de
proposer le choix entre 3 solutions : sans OS, avec une distribution de linux type Unix/Linux, avec Windows.
Ecoconception :

Exiger un matériel éco-conçu

  • EPEAT pour les postes de travail
  • TCO pour les écrans et équipements d’imagerie ou équivalent.
Il nous semble intéressant d’exiger aujourd’hui les labels généraux EPEAT et TCO. Ils répondent à une prise en compte globale de l’impact écologique du produit, de sa conception, son emballage, sa distribution, son utilisation jusqu’à son recyclage, ainsi que des critères sociaux.

Le label EPEAT est actuellement en cours d’élaboration pour les serveurs.

Questionnaire annexe avec critères environnementaux et sociaux

Il est intéressant de creuser en annexe un questionnaire
“développement durable” dans lequel on pourrait par exemple trouver les
questions suivantes :

A1 – Précisez vos actions compensatrices vis à vis du gaz à effet de serre lors de la fabrication puis de la distribution (de type forfaitaire ou au prorata de la production) et l’imposez-vous à vos sous-traitants directs et indirects ? Indiquez les résultats obtenus depuis les début de ces actions, les objectifs chiffrés.

A2 – Quelle est la distance totale parcourue par les différentes pièces jusqu’aux usines d’assemblage, et à quelle distance de Paris se trouvent les usines d’assemblage des différentes configurations concernées par le lot ?

A3 – Quel est le mode de transport principalement employé pour amener les différents composants de leur zone de production jusqu’aux usines d’assemblage intermédiaire puis final ? Si des mesures ont été prises pour limiter l’impact environnemental du transport, indiquez les résultats
chiffrés obtenus depuis le début de ces actions, les objectifs chiffrés.

A4 – Quelles sont les mesures prises pour limiter le coût écologique du processus de livraison des commandes aux acheteurs finaux (emballage, mode de livraison, logistique,…) ?

Ecolabellisation

A5 – Donnez la certification TCO pour chacun des écrans proposés dans ce lot (ou équivalent). Précisez le détail par écran proposé ?

A6 – Quel est le niveau (bronze à or) de certification EPEAT (ou équivalent) de vos différentes configurations (détail par configurations) ?

A7 – Quel est le type de l’alimentation (marque, modèle) et son niveau de certification 80 PLUS (ou équivalent) pour chacune des configurations de ce lot ?

Recyclage

A8a – Quel est le taux de recyclabilité (emballage, UC, écran, clavier) des différentes configurations proposées (détail par configurations) ?

A8b – Quels sont les éléments et types de matériaux non recyclables ?

A8c – Quel est la nature et le taux des matériaux recyclés (emballage, UC, écran, clavier) des différentes configurations proposées (détail par
configurations) ?

Indicateurs verts

A9 – Sur quels éléments se fondera l’indicateur de performance environnementale des différentes configurations de ce lot sur votre site web ? (obligatoire : éléments d’ACV)

Eco-conception

A10 – Avez-vous une politique favorisant la durée de vie de vos matériels y compris le remplacement de pièces défectueuses (disponibilité des pièces
détachées sur quelle durée, à quel tarif).

Aspects sociaux

B1 – Avez-vous adopté un code de bonne conduite (ou équivalent) lié aux conditions de travail dans vos chaînes de productions ? Si oui, précisez lequel et les éléments qui le composent.

B2 – Si oui, ce code (ou équivalent) a-t-il été élaboré en collaboration avec des organisations extérieures à votre entreprise (ONG, organismes représentatifs du personnel, etc.) ?

B3 – En imposez-vous l’application à vos fournisseurs (si oui, quel pourcentage de vos fournisseurs l’appliquent) ?

3a – Comment en vérifiez-vous l’application (méthode employée, nombre de contrôles, résultats) ?

3b – Fait-il référence aux Conventions fondamentales de l’OIT (articles 29, 87, 98, 100, 101, 105, 132 et 182 de l’OIT, notamment) ? En vérifiez-vous l’application pour l’ensemble de vos fournisseurs et sous-traitants ?

3c – Existe-t-il un nombre limité d’heures de travail hebdomadaire (respectant un maximum de 48h régulières et 12h supplémentaires maximum) ? En vérifiez-vous l’application pour l’ensemble de vos fournisseurs et sous-traitants ?

3d – Existe-t-il des garanties liées à la sécurité et la santé des employés sur leur lieu de travail ? Si oui, lesquelles ? En vérifiez-vous l’application pour l’ensemble de vos fournisseurs et sous-traitants ?

Autres actions de l’entreprise

C1 – Votre entreprise se soumet-elle à d’autres exigences ?

Cas des serveurs de calcul

Pour les achats plus complexes, nous vous conseillons vivement de positionner un critère relatif à l’environnement en très bonne position par rapport à l’ensemble des critères de choix.

Par exemple :

- un critère de prix “amélioré” (prix sur 3 années de fonctionnement incluant : le prix initial, le prix de la maintenant et le prix de l’énergie nécessaire (calculée sur la base d’un prix du KVA à 400€ et d’un
fonctionnement 24/24 365/365)

- consommation globale de l’offre (en KVA) et puissance calorique dissipée (en btu/h)

- un ensemble d’indicateurs comme ci dessous :

Exemples
de demandes concernant l’environnement :

  • côtes d’encombrement pour l’installation au sol ;
  • poids, dimensions dans toutes les directions (y compris lors de la livraison) ;
  • puissance électrique totale consommée (VA / kW) ;
  • type de raccord au réseau électrique du laboratoire (référence des éléments de connectique) ;
  • la fourchette de consommation électrique globale pour la machine proposée ; cette fourchette doit notamment tenir compte du pic à l’allumage du
    calculateur ;
  • niveau sonore en Db pour le système complet ;
  • la puissance thermique dégagée par l’ensemble du calculateur en BTU/h ;
  • la circulation du flux d’air de refroidissement ;
  • accessoires à prévoir ;
  • un schéma électrique de raccordement.
  • En outre, le soumissionnaire précisera dans sa réponse les actions qui ont été engagées d’une façon générale (toute la chaîne de fabrication du matériel) dans le  but de réduire la pollution par les métaux et autres substances chimiques dangereuses et dans le but de réduire la consommation énergétique tout en maintenant un bon niveau de performance.

Informations sur les unités

- Quantité de chaleur pouvant être dégagée par une unité chauffante ou
réfrigérante : btu (= 2.9297 10 -4 kilowatt.heure) ; 1 btu/h = 0.29307watt

- Puissance : KW ou KVA

- Energie : KWh (tarification exprimée en € / kwh)

- Bruit : dB (ex : de 60 à 70 dB :Téléviseur, de 70 à 80 dB : Aspirateur, de 80 à 90 dB : Tondeuse à gazon, de 90 à 100 dB : Route à circulation dense, de 100 à 110 dB : Marteau-piqueur,…)

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